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Application mobile carte Vitale : un atout pour l’accès aux soins ?

Le lancement de la nouvelle application mobile carte Vitale est l’une des mesures phares du plan numérique en Santé présenté en 2019 par Agnès Buzin. L’application mobile garantira les mêmes services que la carte Vitale mais disposera également, de nombreux atouts pour sécuriser la facturation des actes et prestations médicales et faciliter la pratique du Tiers-Payant. Cette nouvelle application mobile est, d’ores et déjà, expérimentée depuis fin 2019 dans le Rhône et les Alpes Maritimes et vise à être généralisée à partir de 2021 dans toute la France.

Qu’est-ce que l’application mobile Carte Vitale ?

L’application mobile carte Vitale est une version digitale de la carte Vitale sur notre Smartphone. Elle garantira les mêmes services que la carte physique, et proposera en plus l’accès à de nouveaux services.

Mais à quoi sert véritablement la carte Vitale que nous tendons aujourd’hui aux professionnels de santé à chaque consultation, acte de soins ou achat de médicaments (médecins, infirmières, pharmaciens, etc.) ?

Elle permet aux professionnels de santé d’identifier et d’authentifier le patient, pour ensuite envoyer à l’Assurance Maladie une feuille de soins électronique (FSE), équivalent d’une facture. En donnant sa carte Vitale aux professionnels de santé, le patient consent et signe la facture que le professionnel de santé transmet à l’Assurance Maladie. L’envoi de cette télétransmission est indispensable pour que le patient puisse se faire rembourser les soins. La carte Vitale permet également aux professionnels d’avoir accès au dossier pharmaceutique du patient, au dossier médical partagé (DMP), mais aussi aux nombreux téléservices de l’Assurance Maladie. Il s’agit d’un outil essentiel de notre système de santé.

Cependant, la carte Vitale actuelle présente des limites. Par exemple, lorsque le patient oublie sa Carte Vitale, il ne peut pas signer électroniquement la feuille de soins envoyée à l’Assurance Maladie. Il s’agit d’une facturation dite « dégradée » car l’Assurance Maladie n’a pas la garantie que la prestation ait bien été réalisée en présence du patient. Cette problématique va s’accentuer avec la croissance des actes de télémédecine, pour lesquels les professionnels de santé ne disposent pas de la carte Vitale du patient.

L’application mobile permettra, comme la carte physique, d’identifier et d’authentifier l’assuré, de signer les feuilles de soins et de donner accès aux professionnels de santé aux téléservices de l’Assurance Maladie. D’autres services tels que la facturation sécurisée à distance des actes de télémédecine sont également envisagés. Pour avoir accès à ces services, le professionnel de santé devra lire l’application sur le Smartphone du patient via l’une des trois technologies de communication sans contact actuellement testées, à savoir le NFC, le Bluetooth ou la lecture d’un Datamatrix.

Il est important de souligner la différence majeure entre la carte physique et l’application. La carte Vitale contient les droits des assurés à un instant T. Cela implique qu’à chaque changement de situation (ex : maternité, affection longue durée, ATMP), la carte n’est plus à jour si le patient ne procède pas à sa ma mise à jour proactive. L’application, quant à elle, contient uniquement les identifiants de l’assuré, en particulier son NIR (numéro de Sécurité Sociale). Cette différence, mineure en apparence, pourrait néanmoins faciliter grandement la pratique du Tiers-Payant et favoriser ainsi l’accès aux soins pour le plus grand nombre…

Dans quelles mesures l’application carte Vitale pourrait faciliter le Tiers-Payant ?

Le Tiers-Payant permet aux assurés de ne pas avancer les frais de santé auprès des professionnels de santé qui sont directement payés par l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires.

La pratique du Tiers-Payant est facultative pour les professionnels de santé, sauf dans les cas obligatoires prévus par la loi. Les pharmaciens et les laboratoires d’analyses médicales pratiquent le Tiers-Payant quasiment systématiquement, tandis que les médecins le font encore peu. Certains craignent d’avoir à assumer une charge administrative plus lourde, voire de ne pas être payés. Pour réduire ces freins, plusieurs dispositifs ont été développés.

L’Assurance Maladie a créé ADRi (Acquisition des Droits intégrés) et les organismes complémentaires IDB-CLC (Information Droits Bénéficiaires – Calcul en Ligne), deux téléservices permettant aux médecins d’interroger en temps réel les droits des assurés. Les médecins peuvent de cette manière s’assurer que leurs patients disposent de droits à l’Assurance Maladie et d’un contrat chez un organisme complémentaire couvrant les prestations délivrées. Ainsi, si le médecin pratique la dispense d’avance de frais aux patients disposant de droits, il aura la garantie, via l’utilisation de ces téléservices, d’être payé par l’Assurance Maladie et la Complémentaire Santé du patient. Alors qu’ADRi est déjà largement utilisé, le téléservice IDB-CLC est en cours de déploiement sur les logiciels des médecins.

La lecture de l’application Carte Vitale par le médecin permettra de transférer les identifiants Sécurité Sociale de l’assuré (NIR) dans son logiciel de facturation et de déclencher automatiquement le téléservice ADRi. Le professionnel de santé aura alors accès aux droits à jour des patients et pourra obtenir une garantie de paiement en cas de Tiers-Payant. Il aura l’assurance d’être payé par l’Assurance Maladie, sur la part du régime obligatoire.

Pour obtenir cette même garantie sur la part complémentaire, le médecin doit déclencher IDB-CLC. Pour cela, il doit, lorsqu’il ne dispose pas de lecteur de Datamatrix, saisir manuellement dans son logiciel de facturation les identifiants de la Complémentaires Santé présents sur la carte de Tiers-Payant de l’assuré. Cette opération manuelle peut être jugée fastidieuse par les médecins et être perçue comme un frein au Tiers-Payant. Dans l’hypothèse où l’application mobile pourrait transmettre les identifiants de l’organisme complémentaire dans le logiciel du médecin, via une technologie sans contact, comme pour les identifiants de l’Assurance Maladie, les saisies manuelles d’informations par les professionnels de santé seraient évitées. L’intégration des identifiants favoriserait alors le déclenchement d’IDB-CLC, la vérification des droits complémentaires de l’assuré et l’obtention d’une garantie de paiement pour le médecin. Ce mode de fonctionnement serait de nature à faciliter la pratique du Tiers-Payant par les médecins.

L’application, en fluidifiant les échanges de données entre les différents acteurs du système de santé, pourrait donc sensiblement améliorer le parcours-patient et favoriser l’accès aux soins.

Des prochaines étapes très attendues

Cette nouvelle application mobile est expérimentée depuis novembre 2019 auprès des assurés et des professionnels de santé à Nice et à Lyon. L’expérimentation a été étendue en 2020 aux Alpes Maritimes et au Rhône, puis elle concernera 10 départements à partir de 2021, et enfin toute la France à partir de 2022.  Dans son rapport d’activité, le GIE a revendiqué plus de 3500 téléchargements et 152 assurés ayant téléchargé l’application. L’application sera progressivement enrichie de services et fonctionnalités jusqu’à atteindre la solution cible envisagée à partir de 2023. A cet effet, le GIE Sesam-Vitale a retenu en juillet 2020, 10 candidats pour donner une nouvelle impulsion au développement de produits ou services utilisant l’application Carte Vitale. Cette nouvelle application mobile viendra en complémentarité de la carte Vitale physique, puis en substitution pour les assurés qui le souhaitent.

Les véritables bénéfices de l’application dépendront du nombre d’assurés l’ayant téléchargée, du nombre de professionnels de santé disposant de lecteurs et de l’implication des éditeurs pour réaliser les développements de mise en conformité. A ce stade, 23 éditeurs participent à l’expérimentation. Le suivi de l’expérimentation sera donc très important pour appréhender ces éléments et garantir la réussite du projet.

Regard BY PROXICARE

Grâce à la transmission ergonomique des identifiants de l’assuré dans le poste de travail du professionnel de santé, l’application mobile carte Vitale pourrait lever un frein à la pratique du Tiers-Payant et ainsi favoriser l’accès aux soins. Cette application impactera inéluctablement l’activité des professionnels de santé, des éditeurs de logiciel et des organismes complémentaires. Proxicare dispose d’une expertise pointue sur ces sujets et accompagne les acteurs du secteur de la santé et de l’assurance santé dans l’anticipation de ces évolutions et la définition de stratégies de transformation afin de participer pleinement au développement du numérique en Santé.

La refonte du système de santé à partir des initiatives de terrain : Article 51 et Covid 19, un cocktail gagnant ?

L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 permet à tous les acteurs du système de santé – locaux, régionaux ou nationaux, publics ou privés – de proposer et d’expérimenter des organisations innovantes en santé. Autorisées pour une durée maximale de 5 ans, elles bénéficient de dérogations financières et organisationnelles. Partant du constat d’une nécessaire réorganisation du système de santé, ce cadre doit améliorer l’accessibilité, l’efficience, la qualité du système de santé tout en redynamisant les territoires et en valorisant souvent l’exercice coordonné des professionnels de santé.

Lors de sa promulgation, l’article 51 augurait de nombreuses promesses. Sur le plan organisationnel, avec une volonté de permettre aux acteurs de terrain de faire remonter leurs initiatives innovantes (organisation « bottom-up »), et sur le plan économique : l’amélioration des parcours de soins devant permettre une réduction des dépenses de santé.

Deux ans après sa sortie, l’article 51 a-t-il permis aux acteurs de terrain de proposer des projets innovants & favorables au décloisonnement entre les acteurs ? Quel sera l’impact de la crise du Covid 19 sur cet outil de refonte par touche du système de santé ?

50 projets autorisés à la mi-mars 2020

Les projets peuvent être déposés par tous les acteurs du terrain (professionnels de santé, associations de patients, établissements sanitaires, médico-sociaux, villes etc.). Ils sont construits en lien avec l’ARS sur la base d’une lettre d’intention. Les dossiers sont ensuite soumis pour examen au Comité Technique de l’Innovation en Santé (CTIS), qui décide de leur expérimentation. Alternativement, les acteurs peuvent répondre à des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancés au niveau national par le Ministère de la Santé et coconstruits avec les ARS.

Pour être accepté, chaque projet doit :

– Présenter un caractère innovant justifiant une dérogation au cadre financier ou organisationnel,

– Démontrer un modèle économique efficient, c’est-à-dire qu’il doit permettre une amélioration de la qualité de prise en charge & induire à une réduction des dépenses de santé,

– Démontrer la faisabilité opérationnelle,

– Enfin, il doit pouvoir à terme être reproduit à grande échelle.

En juin 2019 le rapport au Parlement sur l’Article 51[1] comptabilisait 577 projets déposés à l’initiative des acteurs du monde de la santé et des pouvoirs publics (ministère de la Santé et Assurance Maladie). 58% d’entre eux étaient classés recevables après examen. 16% des projets non reçus avaient fait l’objet d’une proposition de réorientation vers d’autres dispositifs comme le Fonds d’Intervention Régionale (FIR) ou le Programme de Recherche Médico-Economique (PRME). 8% des projets classés recevables (26) avaient été autorisés à la date de juin 2019. Depuis, une vingtaine d’autres expérimentations ont été autorisées pour arriver à un total de 50 projets autorisés en mars 2020 (40 provenant d’acteurs de terrain, et 10 des pouvoirs publics).

Des projets majoritairement portés par les hôpitaux, orientés vers la coordination des parcours de soins

Concrètement, la majorité des projets autorisés concernent le suivi de maladies et infections chroniques, comme l’obésité ou la santé mentale, le suivi bucco-dentaire ainsi que l’accès aux soins des populations fragiles. Plus de la moitié ont pour but d’améliorer l’organisation et la coordination des parcours de soins et de développer des modes d’exercice coordonné entre professionnels de santé. Ainsi, près de deux projets sur cinq visent à renforcer le lien ville/hôpital. L’utilisation du numérique avec la Télésanté est présente dans les innovations proposées par les acteurs : environ un quart des projets y font appel pour faciliter l’accès aux soins des usagers. Elle est par exemple au cœur de l’expérimentation « TokTokDoc », portée par une start-up, qui met en lien des médecins spécialistes et généralistes avec des résidents d’EHPAD isolés pour des téléconsultations, afin de pallier les problématiques d’accès aux soins dans les déserts médicaux.

L’organisation de parcours de soins consiste à renforcer l’anticipation, la coordination et la communication entre les professionnels de santé pour favoriser la prise en charge totale d’un patient. Par exemple, l’expérimentation portée par le groupe hospitalier Hospi Grand Ouest souhaite développer un « parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d’une grossesse physiologique ». Il prend la forme d’un accompagnement ville-hôpital de la femme enceinte, depuis sa première consultation de grossesse aux deux mois de l’enfant, grâce à l’organisation d’un réseau de sages-femmes référencé et à la mise en place d’une fonction de coordination pour animer le réseau et gérer le suivi.

L’exercice coordonné, quant à lui, consiste à créer un cadre attractif pour la coordination des professionnels de santé afin de faciliter l’accès aux soins de premiers recours et à la prévention. En témoigne le projet Equilibres, porté par l’association « Soignons Humain », dont le but est de favoriser le maintien à domicile de personnes porteuses de handicaps, grâce à une prise en charge globale permise par un travail d’équipe entre infirmiers, auxiliaires de vie et autres PS. L’expérimentation entend remplacer le paiement à l’acte par un paiement à l’heure, mieux adapté au temps passé au chevet des personnes.

Ainsi, les expérimentations générées par l’article 51 vont clairement dans le sens d’une amélioration de l’accès aux soins dans les territoires grâce à un maillage renforcé, et à l’utilisation du numérique. Si le nombre de propositions est important, on constate toutefois que le nombre de projets effectivement autorisés reste faible deux ans après la promulgation de l’article. De même, si l’article 51 devait pousser tous les acteurs de terrain à proposer des innovations, la majorité des porteurs de projets sont pour l’instant portés par des hôpitaux. Ainsi, sur un bilan[2] dressé en juin 2019 par le Conseil Stratégique chargé du pilotage de l’Article 51, moins de 3% des projets avaient été déposés par des établissements médico-sociaux contre 42% par des établissements sanitaires publics et privés. Le reste des acteurs se répartit comme suit : 21% d’associations, 10% de villes, 9% de sociétés, 8% d’acteurs divers (Groupements de coopération sanitaires, Fédérations), 5% de personnes physiques et 2% par les pouvoirs publics (ARS, CPAM, Conseils Départementaux)[3].

Une simplification du dispositif et un accompagnement renforcé pour favoriser l’adhésion des porteurs de projet

Les premières remontées ont souligné que la procédure de dépôt de dossier était trop lourde pour les acteurs de petite et moyenne taille, à l’image des établissements médico-sociaux (ESMS). En effet, l’élaboration du cahier des charges en lien avec l’ARS peut être un exercice complexe. Les acteurs de petite taille ont sans doute plus de difficultés à mobiliser les ressources nécessaires et à s’appuyer sur leurs porteurs internes. En outre, les critères de recevabilité des projets soumis par des ESMS ont été jugés comme manquant de clarté par le Conseil Stratégique[4] : « Des différences d’appréciation et de priorisation peuvent exister entre les différentes ARS, sur certains sujets, en particulier les sujets médico-sociaux ne relevant pas exclusivement du financement par l’assurance maladie. » Cela pourrait en partie expliquer pour les ESMS sont peu représentés parmi les porteurs de projets.

Pour faciliter l’écriture des projets, une simplification du dispositif a donc été effectuée à l’été 2019 :

– Création de « l’Accélérateur 51 », incubateur d’idées en région regroupant des experts du ministère, des représentants d’ARS ou de l’Assurance Maladie a été mis en place afin d’aider certains porteurs à clarifier leur projet.

– Simplification de la lettre d’intention.

– Suppression de la double relecture du cahier des charges (CTIS et ARS) avant finalisation.

– Les ARS ont lancé des travaux de réingénierie des dossiers reçus avec les porteurs de projet, afin de mieux identifier, voire créer, la dérogation financière indispensable à l’acceptation de l’expérimentation.

Les ARS prennent en compte la nécessité d’accompagner les porteurs de projet, en direct ou à travers le recours à des prestations de conseil spécialisées auprès de cabinets extérieurs. Pour ce faire, elles peuvent soit financer directement les porteurs de projet grâce au FIR, soit lancer un appel d’offre pour des cabinets de conseil. Neuf ARS (Auvergne – Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Normandie, Occitanie, Pays-de-Loire, PACA et Grand Est) se sont ainsi regroupées en 2019 pour référencer à travers un accord-cadre 5 groupements de prestataires habilités à intervenir auprès des porteurs de projets de leur région.

Le travail d’approfondissement, conduit de manière tripartite entre l’ARS, le porteur de projet et les cabinets de conseils à travers ces démarches, contribue, à n’en pas douter, à clarifier la démarche méthodologique, faciliter son appropriation et alimenter la « jurisprudence » sur le fonctionnement du dispositif article 51. Le souci d’une plus grande simplification se fait jour à travers ces travaux.

L’article 51, un outil pour capitaliser sur les organisations & coopérations mises en place en temps de crise ?

La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 prouve la capacité des acteurs de la santé à déployer de nouvelles organisations, y compris appuyées sur le numérique, pour garantir la prise en charge et l’accompagnement des populations.

Au-delà des projets directement liés à la gestion de la crise, elle pourrait aussi être à l’origine d’un foisonnement d’initiatives nouvelles tant elle a fait apparaître la nécessité et la possibilité de coordonner l’action des différents secteurs de la santé. Ainsi, l’amélioration de la coordination des soins de premier recours de ville et de l’hôpital pour favoriser une meilleure orientation des patients et leur suivi à domicile a été optimisée grâce à des outils numériques notamment. Il en est de même pour réussir l’accompagnement à domicile des personnes dépendantes.

Or, toutes ces innovations organisationnelles chercheront à être pérennisées et généralisées dans l’après-crise, de quoi constituer un nouvel afflux de demandes en direction de l’Article 51. C’est d’ailleurs la voie indiquée par Natacha Lemaire, Rapporteure générale au Ministères des solidarités et de la santé, chargée de l’animation des démarches d’innovation en santé. Elle invite, début mai 2020, les porteurs d’innovations nées de la crise du Covid à se manifester auprès de la cellule en charge de l’article 51.

A n’en pas douter, cela ne fera que renforcer la demande de simplification, d’adaptabilité et de souplesse des démarches d’innovation en santé et probablement aussi le besoin d’abondement de l’enveloppe financière à la disposition des ARS pour financer ingénierie et amorçage. Ces caractéristiques que notre système de santé parvient à faire sienne en temps de crise, il lui revient de démontrer qu’il saura les intégrer dans la durée.

Regard by Proxicare

Les premiers retours sur le dispositif de l’article 51 permettent de constater un vrai démarrage de la démarche qui présente toutefois des axes d’amélioration pour que l’innovation en matière d’organisation s’appuie réellement sur les initiatives des acteurs de terrain dans leur diversité. La conception d’un projet type Article 51 et l’écriture de son cahier des charges nécessitent une bonne connaissance du fonctionnement du système de santé, la maîtrise de la conception et conduite de projet et… des ressources en temps. Tous ne sont pas également dotés pour y faire face.

Proxicare, fort de ses interventions auprès de nombreux acteurs différents du monde de la santé a accompagné plusieurs acteurs dans la définition de leur projet et l’élaboration de la lettre d’intention.

Attributaire de l’accord-cadre des neuf ARS pour l’accompagnement de porteurs de projets Article 51 dans la finalisation des cahiers des charges dans le cadre d’un consortium avec Mazars.

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Bibliographie :

Assurance Maladie, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Guide méthodologique de l’évaluation des projets art.51 LFSS 2018, 2019

Conseil Stratégique, Bilan annuel, 24 janvier 2019

Conseil Stratégique, Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé (Article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018), Juin 2019

Conseil Stratégique, Expérimentations innovantes en santé – Mise en œuvre du dispositif en 2018, 2018

Magasine Directions, Innovations dans le système de santé, des blocages à lever, 22 août 2019

[1] Ministère des Solidarités et de la Santé, Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé, Juin 2019

[2] Ibid

[3] Ibid

[4] Conseil Stratégique d’innovation en santé, Bilan à un an, 24 janvier 2019.

Le soutien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, quels enjeux, quelles solutions ?

Renforcement de l’organisation du soutien à domicile : PROXICARE vous éclaire sur les enjeux posés et les solutions apportées au travers de trois publications qui veilleront à mettre en lumière les innovations dans ce domaine.

Un contexte sociétal en mutation

En 2015, une personne sur cinq1 de plus de 60 ans déclarait être aidée pour les actes de la vie quotidienne. Compte-tenu des projections démographiques, cette proportion devrait s’accroître dans les décennies à venir. Le vieillissement de la population française est un phénomène inéluctable qui pose de nouveaux enjeux et génère de nouveaux besoins auxquels la puissance publique et les acteurs de la filière autonomie doivent répondre de concert.

Si l’arrivée des « papy-boomers » en âge de retraite questionne le dimensionnement de l’offre d’accompagnement actuelle, elle interroge également en profondeur sa structuration. Cette génération, la première à avoir accompagné son parent dans la perte d’autonomie et à avoir vécu les choix difficiles qui peuvent s’imposer (entrée en EHPAD, etc.), exprime aujourd’hui des aspirations différentes de celles de ses aînés. La volonté de pouvoir rester chez soi le plus longtemps possible en constitue certainement la première. La liberté de choix la seconde, qui n’est pas sans faire écho à l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique[1] publié le 15 février 2018 qui alerte sur « l’absence fréquente d’alternative » à « l’institutionnalisation contrainte ».

De nouveaux besoins à couvrir

Les dernières estimations de la DREES posent clairement les enjeux du soutien à domicile des personnes âgées les moins autonomes. Elles évaluent à 53h40[2] le volume d’heures hebdomadaires d’aide nécessaires pour permettre à une personne en GIR[3] 1-2 de rester chez elle. Une aide majoritairement délivrée par l’entourage, et complétée par les services d’aide et de soins à domicile. Les besoins sont conséquents. La question du logement est également cruciale dans le soutien à domicile : un logement inadapté ou trop isolé peut être la cause de l’entrée en établissement, de même que l’isolement social, générateur de dépressions.

Ces évolutions démographiques, sociologiques et culturelles appellent donc de nouveaux modes d’accompagnement de la perte d’autonomie. Les différents rapports[4] et avis publiés au premier semestre 2018 sont unanimes sur l’urgence sociétale à créer des alternatives à l’entrée en EHPAD sur un même territoire. Elles exigent des acteurs de repenser leur fonctionnement et d’innover dans les solutions qu’ils proposent. C’est toute la structure territoriale de l’offre qui est questionnée afin de constituer une palette de solutions garantissant une possibilité de choix sur chaque bassin de vie.

Un décloisonnement nécessaire de l’offre actuelle

Lorsque l’on regarde avec recul les prestations de soins et d’accompagnement déployables à domicile, l’offre est riche et a priori complète (accompagnement dans la réalisation des actes de la vie quotidienne, soins techniques, etc.).

C’est en analysant de plus près leur organisation que l’on identifie les points faibles : une pluralité d’acteurs intervenant de manière cloisonnée, un manque de synergies entre les acteurs du domicile et de l’hébergement, des logements peu adaptés et une continuité de prise en charge la nuit encore peu déployée sur certains territoires.

Le soutien à domicile de personnes dont la perte d’autonomie est avancée implique un décloisonnement des pratiques des professionnels (domicile, ville établissement, etc). Les expérimentations possibles de nouveaux modes de financements forfaitaires, dans le cadre de l’article 51 notamment incitent à l’évolution des pratiques en ce sens. De même, les solutions numériques, sous condition d’un usage partagé, constituent une opportunité pour faciliter les liens. L’adaptation du logement et la mobilité résidentielle des séniors sur un territoire, quant à elles, supposent des coopérations plus fortes entre acteurs du soutien à domicile et acteurs du logement.

Des solutions se dessinent

Depuis quelques années, des expériences de renforcement du soutien à domicile émergent. Elles visent à constituer de véritables alternatives à l’entrée en institution en apportant des solutions organisationnelles et techniques aux besoins identifiés. Ces dispositifs, parfois appelés EHPAD hors-les-murs, ou encore pôles gérontologiques, constituent une nouvelle offre mais s’appuient sur les acteurs déjà en place sur le territoire (SAAD[5], SSIAD[6], EHPAD, etc.).

Par l’organisation d’une équipe dédiée à la coordination renforcée et à la gestion de cas, transverse à tous les intervenants à domicile, ces dispositifs apportent un suivi rapproché du parcours de vie de la personne. Ils garantissent la cohérence de l’accompagnement au projet de vie du bénéficiaire. La sécurisation du domicile est également renforcée, notamment par la mise en place d’une solution de téléassistance. Certains dispositifs se dotent même d’une capacité d’hébergement d’urgence, en EHPAD, pour un bénéficiaire qui ne pourrait plus être maintenu chez lui sans pour autant relever d’une hospitalisation.

Les expériences françaises le montrent, ces organisations sont uniques : dans les besoins qu’elles couvrent et les cibles auxquelles elles s’adressent comme dans leur structuration, car elles capitalisent sur l’existant d’un territoire.

Ces dispositifs agrègent une multitude de prestations concourant au renforcement de l’accompagnement mais également à l’amélioration du confort de vie et à la facilitation du quotidien (conciergerie, etc.). Déployées de façon sur-mesure auprès de chaque bénéficiaire, ces prestations font émerger une approche servicielle complémentaire dans le secteur du soutien à l’autonomie. Ces dispositifs s’affranchissent des schémas actuels et innovent tant dans leur offre que dans leur organisation, ou encore dans leurs outils.

Le regard By Proxicare

Un véritable essor des dispositifs type « EHPAD hors-les-murs » est annoncé. Offreurs et financeurs se mobilisent déjà pour développer ces organisations qui ouvrent de nouvelles perspectives au soutien à domicile. Leur transversalité et leur caractère « sur-mesure » constituent une véritable opportunité d’innovation pour les acteurs du secteur mais également les prestataires de services et les acteurs de l’habitat.

Ces dispositifs ne peuvent être envisagés de manière uniforme et nécessitent une prise en compte fine des spécificités locales. Proxicare vous accompagne dans vos réflexions stratégiques, la conception et la mise en œuvre de vos projets.

Par Amélie Le Janne

[1] Avis n°128 du Comité Consultatif National d’Ethique, « Enjeux éthiques du vieillissement : Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? »

[2] Etudes et résultats DREES – Février 2019- numéro 1103 « Un sénior à domicile sur cinq aidé régulièrement pour les tâches du quotidien ».

[3] Le GIR, Groupe Iso-Ressources correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée.

[4] Avis du Comité National d’Ethique du 16 mai 2018 « Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? », Rapport d’information FIAT – IBORRA du 14 mars 2018 en conclusion des travaux sur la mission « Sur les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) », Rapport RICORDEAU – IGAS, « Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ».

[5] Service d’aide et d’accompagnement à domicile

[6] Service de soins infirmiers à domicile