Le lancement de la nouvelle application mobile carte Vitale est l’une des mesures phares du plan numérique en Santé présenté en 2019 par Agnès Buzin. L’application mobile garantira les mêmes services que la carte Vitale mais disposera également, de nombreux atouts pour sécuriser la facturation des actes et prestations médicales et faciliter la pratique du Tiers-Payant. Cette nouvelle application mobile est, d’ores et déjà, expérimentée depuis fin 2019 dans le Rhône et les Alpes Maritimes et vise à être généralisée à partir de 2021 dans toute la France.

Qu’est-ce que l’application mobile Carte Vitale ?

L’application mobile carte Vitale est une version digitale de la carte Vitale sur notre Smartphone. Elle garantira les mêmes services que la carte physique, et proposera en plus l’accès à de nouveaux services.

Mais à quoi sert véritablement la carte Vitale que nous tendons aujourd’hui aux professionnels de santé à chaque consultation, acte de soins ou achat de médicaments (médecins, infirmières, pharmaciens, etc.) ?

Elle permet aux professionnels de santé d’identifier et d’authentifier le patient, pour ensuite envoyer à l’Assurance Maladie une feuille de soins électronique (FSE), équivalent d’une facture. En donnant sa carte Vitale aux professionnels de santé, le patient consent et signe la facture que le professionnel de santé transmet à l’Assurance Maladie. L’envoi de cette télétransmission est indispensable pour que le patient puisse se faire rembourser les soins. La carte Vitale permet également aux professionnels d’avoir accès au dossier pharmaceutique du patient, au dossier médical partagé (DMP), mais aussi aux nombreux téléservices de l’Assurance Maladie. Il s’agit d’un outil essentiel de notre système de santé.

Cependant, la carte Vitale actuelle présente des limites. Par exemple, lorsque le patient oublie sa Carte Vitale, il ne peut pas signer électroniquement la feuille de soins envoyée à l’Assurance Maladie. Il s’agit d’une facturation dite « dégradée » car l’Assurance Maladie n’a pas la garantie que la prestation ait bien été réalisée en présence du patient. Cette problématique va s’accentuer avec la croissance des actes de télémédecine, pour lesquels les professionnels de santé ne disposent pas de la carte Vitale du patient.

L’application mobile permettra, comme la carte physique, d’identifier et d’authentifier l’assuré, de signer les feuilles de soins et de donner accès aux professionnels de santé aux téléservices de l’Assurance Maladie. D’autres services tels que la facturation sécurisée à distance des actes de télémédecine sont également envisagés. Pour avoir accès à ces services, le professionnel de santé devra lire l’application sur le Smartphone du patient via l’une des trois technologies de communication sans contact actuellement testées, à savoir le NFC, le Bluetooth ou la lecture d’un Datamatrix.

Il est important de souligner la différence majeure entre la carte physique et l’application. La carte Vitale contient les droits des assurés à un instant T. Cela implique qu’à chaque changement de situation (ex : maternité, affection longue durée, ATMP), la carte n’est plus à jour si le patient ne procède pas à sa ma mise à jour proactive. L’application, quant à elle, contient uniquement les identifiants de l’assuré, en particulier son NIR (numéro de Sécurité Sociale). Cette différence, mineure en apparence, pourrait néanmoins faciliter grandement la pratique du Tiers-Payant et favoriser ainsi l’accès aux soins pour le plus grand nombre…

Dans quelles mesures l’application carte Vitale pourrait faciliter le Tiers-Payant ?

Le Tiers-Payant permet aux assurés de ne pas avancer les frais de santé auprès des professionnels de santé qui sont directement payés par l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires.

La pratique du Tiers-Payant est facultative pour les professionnels de santé, sauf dans les cas obligatoires prévus par la loi. Les pharmaciens et les laboratoires d’analyses médicales pratiquent le Tiers-Payant quasiment systématiquement, tandis que les médecins le font encore peu. Certains craignent d’avoir à assumer une charge administrative plus lourde, voire de ne pas être payés. Pour réduire ces freins, plusieurs dispositifs ont été développés.

L’Assurance Maladie a créé ADRi (Acquisition des Droits intégrés) et les organismes complémentaires IDB-CLC (Information Droits Bénéficiaires – Calcul en Ligne), deux téléservices permettant aux médecins d’interroger en temps réel les droits des assurés. Les médecins peuvent de cette manière s’assurer que leurs patients disposent de droits à l’Assurance Maladie et d’un contrat chez un organisme complémentaire couvrant les prestations délivrées. Ainsi, si le médecin pratique la dispense d’avance de frais aux patients disposant de droits, il aura la garantie, via l’utilisation de ces téléservices, d’être payé par l’Assurance Maladie et la Complémentaire Santé du patient. Alors qu’ADRi est déjà largement utilisé, le téléservice IDB-CLC est en cours de déploiement sur les logiciels des médecins.

La lecture de l’application Carte Vitale par le médecin permettra de transférer les identifiants Sécurité Sociale de l’assuré (NIR) dans son logiciel de facturation et de déclencher automatiquement le téléservice ADRi. Le professionnel de santé aura alors accès aux droits à jour des patients et pourra obtenir une garantie de paiement en cas de Tiers-Payant. Il aura l’assurance d’être payé par l’Assurance Maladie, sur la part du régime obligatoire.

Pour obtenir cette même garantie sur la part complémentaire, le médecin doit déclencher IDB-CLC. Pour cela, il doit, lorsqu’il ne dispose pas de lecteur de Datamatrix, saisir manuellement dans son logiciel de facturation les identifiants de la Complémentaires Santé présents sur la carte de Tiers-Payant de l’assuré. Cette opération manuelle peut être jugée fastidieuse par les médecins et être perçue comme un frein au Tiers-Payant. Dans l’hypothèse où l’application mobile pourrait transmettre les identifiants de l’organisme complémentaire dans le logiciel du médecin, via une technologie sans contact, comme pour les identifiants de l’Assurance Maladie, les saisies manuelles d’informations par les professionnels de santé seraient évitées. L’intégration des identifiants favoriserait alors le déclenchement d’IDB-CLC, la vérification des droits complémentaires de l’assuré et l’obtention d’une garantie de paiement pour le médecin. Ce mode de fonctionnement serait de nature à faciliter la pratique du Tiers-Payant par les médecins.

L’application, en fluidifiant les échanges de données entre les différents acteurs du système de santé, pourrait donc sensiblement améliorer le parcours-patient et favoriser l’accès aux soins.

Des prochaines étapes très attendues

Cette nouvelle application mobile est expérimentée depuis novembre 2019 auprès des assurés et des professionnels de santé à Nice et à Lyon. L’expérimentation a été étendue en 2020 aux Alpes Maritimes et au Rhône, puis elle concernera 10 départements à partir de 2021, et enfin toute la France à partir de 2022.  Dans son rapport d’activité, le GIE a revendiqué plus de 3500 téléchargements et 152 assurés ayant téléchargé l’application. L’application sera progressivement enrichie de services et fonctionnalités jusqu’à atteindre la solution cible envisagée à partir de 2023. A cet effet, le GIE Sesam-Vitale a retenu en juillet 2020, 10 candidats pour donner une nouvelle impulsion au développement de produits ou services utilisant l’application Carte Vitale. Cette nouvelle application mobile viendra en complémentarité de la carte Vitale physique, puis en substitution pour les assurés qui le souhaitent.

Les véritables bénéfices de l’application dépendront du nombre d’assurés l’ayant téléchargée, du nombre de professionnels de santé disposant de lecteurs et de l’implication des éditeurs pour réaliser les développements de mise en conformité. A ce stade, 23 éditeurs participent à l’expérimentation. Le suivi de l’expérimentation sera donc très important pour appréhender ces éléments et garantir la réussite du projet.

Regard BY PROXICARE

Grâce à la transmission ergonomique des identifiants de l’assuré dans le poste de travail du professionnel de santé, l’application mobile carte Vitale pourrait lever un frein à la pratique du Tiers-Payant et ainsi favoriser l’accès aux soins. Cette application impactera inéluctablement l’activité des professionnels de santé, des éditeurs de logiciel et des organismes complémentaires. Proxicare dispose d’une expertise pointue sur ces sujets et accompagne les acteurs du secteur de la santé et de l’assurance santé dans l’anticipation de ces évolutions et la définition de stratégies de transformation afin de participer pleinement au développement du numérique en Santé.