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Définition

Le Sport Santé recouvre la pratique d’activités physiques ou sportives contribuant au bien-être et à la santé du pratiquant conformément à la définition de la santé par l’OMS « physique, mentale et sociale »[1]. La pratique du Sport performance, définie comme le sport de haut niveau ou le sport professionnel, n’est pas incluse dans cette définition.

Selon le profil du pratiquant, le Sport Santé contribue[2] :

    • Au maintien de la santé chez les individus sans pathologie chronique ni facteur de risque avéré, dans une logique de prévention primaire destinée à favoriser le « bouger plus » : on parle du Sport Santé Bien Être à visée préventive
    • A l’amélioration de l’état de santé des individus avec des facteurs de risque avérés (fragilité, handicap, sédentarité…) afin de diminuer la prévalence de certaines pathologies ou interrompre les processus morbides en cours, dans une logique de prévention secondaire: on parle d’Activité Physique Adaptée à visée thérapeutique
    • A prévenir l’aggravation et/ou la récidive chez les individus atteints d’une Affection Longue Durée (ALD) dans une logique de prévention tertiaire : on parle d’Activité Physique Adaptée à visée thérapeutique.

Lutter contre l’inactivité physique est devenu un enjeu majeur de santé publique.

 

Etat des lieux

Le sport est ainsi reconnu comme une thérapie non médicamenteuse depuis la Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, qui définit le sport sur ordonnance. Dans le cadre d’un parcours de soins, le médecin traitant peut prescrire à un patient atteint d’une ou plusieurs ALD, une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient[3]. Cette APA est dispensée par un intervenant qualifié (se référer aux textes d’application de la loi parus en décembre 2016).

Une dynamique politique et réglementaire favorable s’est alors engagée : la Stratégie Nationale Sport Santé (SNSS) 2019-2024 fixe ainsi l’objectif de « déployer les Maisons Sport Santé (MSS) sur l’ensemble du territoire », afin d’attirer des publics aujourd’hui éloignés de la pratique. Les MSS réunissent des professionnels de la santé et du sport dans des espaces physiques abrités au sein de différentes structures de nature juridique diverse : associations, établissements sportifs, centres de santé, hôpitaux, structures itinérantes… Elles ont pour mission d’accueillir, d’informer sur les bienfaits de l’activité physique et d’orienter vers des professionnels qualifiés pour la réalisation de bilans et vers des offres de pratiques d’APA disponibles localement.

Le marché du Sport Santé se structure peu à peu sur une base territoriale, via des coalitions d’acteurs : 138 MSS ont été labellisées lors de l’appel à projet 2019 et 150 le sont depuis 2021. Malgré ce cadre législatif, la pratique de l’activité physique, et plus particulièrement le sport sur ordonnance, ne bénéficie pas d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Nous sommes donc encore sur un secteur qui cherche son modèle économique.

 

Perspectives

Le secteur du Sport Santé est essentiellement financé via des dotations non pérennes provenant du secteur public (collectivités locales et ARS). Certaines mutuelles proposent également à leurs adhérents des forfaits prenant en charge des frais liés à ce sport adapté : c’est l’exemple de la garantie SSO (Sport sur Ordonnance) lancée mi 2019 par la MGEN et la Mutuelle des Sportifs, qui prend en charge le bilan initial et participe à la réalisation d’un programme personnalisé et/ou une adhésion à une structure labellisée Sport santé.

Depuis peu, de nouvelles perspectives de financement émergent :

    • Dans le cadre d’un dispositif article 51 relatif à l’innovation en santé, l’association Azur Sport Santé soutenue par l’ARS PACA a lancé une expérimentation nationale baptisée « As du cœur »[4], visant à évaluer la faisabilité, l’efficacité et la reproductibilité d’un programme APA, pris en charge par l’Assurance Maladie, pour les patients sortant de réadaptation cardiovasculaire. Cette expérimentation prévoit un forfait dérogatoire qui associe un bilan en début de parcours, des séances individuelles et collectives d’activité physique adaptée et d’interventions éducatives motivationnelles.
    • En décembre 2020, un décret suivi d’un arrêté ont marqué un début de reconnaissance avec le remboursement des bilans APA dans le parcours de soins global, après le traitement d’un cancer[5].
    • La LFSS pour 2021 (article 71)[6] promulguée le 14 décembre 2020 autorise le financement, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, par le Fonds d’Intervention Régional, « d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte ». Ce parcours peut notamment comprendre un bilan d’activité physique.

L’enjeu de ces dispositifs est de faciliter la pratique sportive afin d’améliorer la santé des populations et de lutter contre la tendance populationnelle généralisée de diminution du niveau d’activité physique.

 

Regard By Proxicare

Le développement d’un cadre légal associé à l’émergence de modalités de financement constitue un contexte propice au déploiement du Sport Santé en France, de surcroit dans le contexte des Jeux Olympiques de 2024. L’intérêt à agir et les retombées majeures et variées font du Sport Santé, une opportunité pour de nombreux secteurs d’activité notamment les entreprises, les collectivités locales mais également les acteurs du secteur de la santé…

 

Par Ludmilla Charlier

 


[1] Ministère chargé des Sports – juillet 2014

[2] Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024

[3] Sport-ordonnance.fr

[4] Ministères des Solidarités et de la Santé

[5] Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

[6] Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociales pour 2021