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Le Ségur Numérique et Mon Espace Santé : deux programmes distincts au service d’une même stratégie ?

 

Le Ségur Numérique et Mon Espace Santé sont deux programmes d’une ampleur inédite dédiés au développement des usages du numérique en santé pour offrir une meilleure prise en charge à tous les Français. En quoi ces deux programmes sont-ils complémentaires ? En quoi ils constituent à la fois un challenge pour les acteurs de la esanté et une formidable opportunité pour eux de se positionner en acteur clé de la transformation du système de santé ? Proxicare vous propose un focus sur les ambitions et complémentarités de ces deux projets, ainsi que les défis et opportunités qu’ils représentent pour les industriels.

 

Le Ségur Numérique alimente Mon Espace Santé au service des citoyens et des professionnels de santé

Le Ségur Numérique est issu de la concertation nationale organisée dans le cadre du Ségur de la santé. Il constitue le volet dédié à l’accélération du développement du numérique. Ce volet met l’accent sur la nécessité d’aboutir à un partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec les usagers. D’ici deux ans, la marche à franchir est de passer de 10 à 500 millions de documents échangés par an via le DMP et la MSSanté.

Ce programme viendra alimenter « Mon espace santé », (anciennement « Espace Numérique de Santé » dans le plan MaSanté 2022), qui permettra à chaque citoyen de disposer d’une vision consolidée de son parcours de santé et d’aboutir à une meilleure coordination de ses soins.  Ainsi, dès le 1er janvier 2022, chaque citoyen se verra ouvrir un espace sur « Mon espace santé ». Cet espace sera alimenté graduellement par les logiciels médicaux utilisés par les professionnels de santé par des informations sur les parcours de soins de chaque patient.

 

Le premier objectif de la mise en place de « Mon Espace Santé » est de permettre au citoyen d’être acteur de sa santé et pivot de sa prise en charge. Ainsi, des services numériques d’échange et de partage de documents et données de santé lui permettant d’accéder de manière sécurisée à ses données, d’échanger avec les professionnels de santé et de suivre son parcours de soins lui seront accessibles sur son espace. La plateforme comprendra quatre services socles :

  • un accès au Dossier Médical Partagé (DMP), qui sera alimenté en documents médicaux par les professionnels de santé et les établissements de santé et restera consultable par les acteurs autorisés ;
  • une messagerie sécurisée de santé qui permettra de recevoir les documents de santé en toute confidentialité ;
  • un agenda santé pour gérer ses rendez-vous médicaux, ses rappels et dates d’examens clés (bilan, mammographie, vaccination…)
  • un catalogue de services numériques de santé référencés par l’Etat « le Store de l’ENS ». Depuis les applications référencées dans le store, les échanges avec les professionnels de santé, l’alimentation du DMP et de l’agenda de santé seront possibles, si le patient le souhaite, permettant d’ancrer leurs usages dans le parcours de santé des patients.

 

De son côté, le Ségur Numérique vise à rendre les logiciels médicaux interopérables afin de permettre la généralisation du partage de données de santé entre professionnels de santé et usagers. Ainsi, des groupes de travail ont permis de définir des exigences de mise à niveau techniques et fonctionnelles des logiciels métiers de six couloirs prioritaires : « médecine de ville », « laboratoire de biologie », « radiologie », « hôpital », « pharmacie » et le « médico-social ». Les logiciels de ces différents couloirs doivent donc se conformer aux exigences, afin de garantir la construction d’un socle numérique commun à tous les logiciels de santé qui, à terme, alimenteront « Mon Espace Santé ». Chaque citoyen, en se connectant à son Espace Santé, pourra par exemple accéder, à son dernier compte-rendu d’hospitalisation, prendre rendez-vous avec un spécialiste et consulter un message de son généraliste reçu via sa messagerie sécurisée. Le Ségur Numérique positionne le médecin traitant déclaré au cœur de la coordination des soins, car il sera le seul professionnel de santé autorisé à accéder à l’intégralité des documents du DMP, afin d’assurer la meilleure prise en charge possible du patient.

 

Pour parvenir à développer les usages du numérique, les industriels du secteur sont fortement mobilisés sous l’impulsion des pouvoirs publics

L’effort demandé aux acteurs du numérique des six couloirs cités, doit aboutir à la mise à niveau de l’ensemble du parc informatique, afin que d’ici 2 ans, l’ensemble des logiciels utilisés par les professionnels de santé soient compatibles et alimentent « Mon Espace Santé ». L’enveloppe de 2 milliards d’euros investie (1,4 milliard sur trois ans pour les données de santé clé et 600 millions sur 5 ans pour le médico-social), est à l’image de l’ampleur de l’effort à consentir en un temps record par les acteurs afin de se soumettre aux exigences définies. Des feuilles de route ont été tracées pour chaque couloir avec pour objectif de mettre en œuvre les cas d’usage métier prioritaires à déployer sur le terrain.

Dans ce cadre, l’État a mis en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement des industriels. Seules les solutions référencées par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) seront éligibles à ce financement : le référencement des solutions logicielles est délivré par l’ANS sous réserve de respect des critères d’éligibilité et de conformité avec les exigences définies pour chaque couloir. Le référencement constituera donc un prérequis à l’obtention d’une partie du financement prévu par le programme. L’installation des solutions et la formation des professionnels de santé permettant d’attester de preuves d’usage constituent le second prérequis pour bénéficier de la totalité du financement Ségur. Une preuve d’usage doit témoigner de la réelle utilisation de la solution par le professionnel (exemple : envoi de x documents par MSS, DMP, etc). Ainsi, un guichet de référencement a été mis en place depuis le 31 août 2021. La plateforme de téléservice qui permet aux industriels dont les solutions référencées par l’ANS de déposer leur demande de financement est ouverte depuis le 2 novembre 2021. A ce jour, 70 éditeurs sont déjà enrôlés dans le guichet de référencement.

 

Des opportunités pour les acteurs de la e-santé, éditeurs d’applications de santé et de logiciels médicaux en particulier

En février 2021, 30 industriels éditeurs d’applications de santé ou de dispositifs médicaux logiciels ont été retenus sur les 138 dossiers déposés pour participer à des ateliers de travail visant à co-construire le « store » de « Mon Espace Santé » qui sera mis à disposition des usagers début 2022. Véritable « magasin numérique », le Store de « Mon Espace Santé » intègre en un point unique les solutions référencées et sécurisées d’accompagnement du parcours de santé de santé, pour favoriser l’empowerment des patients. Les services éligibles au référencement pourront prendre la forme d’applications mobiles ou de services Web et être proposés par des acteurs privés ou publics. Les domaines sont aussi divers que la télémédecine, la prise de rendez-vous, le bien-être, le suivi de pathologies, la coordination des soins ou la prévention. A l’image du Ségur, les acteurs du numérique et autres éditeurs d’applications de santé souhaitant proposer leurs services sur ce store, devront également se soumettre à une procédure de référencement afin de figurer dans le catalogue d’applications de “Mon Espace Santé”. Pour les acteurs référencés, « Mon Espace Santé » offrira une visibilité accrue, donc plus d’usages de leurs applications, plus de moyens de collecter des preuves d’efficacité et in fine de construire des business model innovants autour de parcours de santé augmentés grâce au digital. En effet, à ce jour, 3,4 millions de comptes « Mon espace santé » ont déjà été créés depuis le lancement de la phase pilote, avec 7 solutions d’ores et déjà référencées.

Pour les éditeurs de logiciels médicaux, la possibilité d’un partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé depuis leur poste de travail offre notamment des perspectives d’extension des usages en matière de coordination pluri professionnelle, usuelle ou renforcée[1], prérequis des organisations de soins performantes.

 

Ce sont donc l’ensemble des acteurs de la esanté qui sont concernés…

La complémentarité de ces deux programmes et la forte mobilisation des acteurs du numérique en santé doivent permettre un déploiement fluide et massif des usages pour tendre vers une généralisation des échanges de données. Ils témoignent de la volonté des pouvoirs publics de soutenir les industriels pour équiper et accompagner les professionnels de santé dans leurs usages numériques. L’objectif est de simplifier leur quotidien et de rendre les citoyens acteurs de leur santé en leur permettant de mieux appréhender leur parcours à travers le système de santé.

 

Regard by Proxicare

Le Ségur Numérique et Mon Espace Santé sont, à bien des égards, des programmes inédits et exceptionnels témoignant de la volonté du gouvernement de mettre un véritable coup d’accélérateur au virage numérique en santé.
Ils représentent une opportunité pour les industriels de la santé de se rendre plus visibles aux yeux des professionnels, de valoriser leur capacité d’innovation et d’étendre leurs services. Il s’agit également d’un challenge pour les industriels tels que les éditeurs de logiciels médicaux, qui devront être en mesure de répondre au cahier des charges imposé par la procédure de référencement du Ségur Numérique, et de proposer des solutions plus fonctionnelles aux professionnels de santé. Les acteurs de la santé tiennent là l’opportunité de se démarquer et de se faire reconnaître en tant que véritables parties prenantes de la transformation du système de santé.
Proxicare accompagne les acteurs du numérique en santé dans la mise en œuvre du Ségur Numérique. Proxicare se positionne également aux côtés des éditeurs d’applications de santé, industriels du dispositif médical, de la pharma et de le esanté, pour accompagner leur référencement au sein du store de « Mon Espace Santé » et le reingeniering du parcours patient numérique de leurs applications.

 

[1] Voir l’article publié par Proxicare en novembre 2021 sur ce thème – http://www.proxicare.fr/news/la-coordination-des-soins-et-du-parcours-de-sante-une-reponse-organisationnelle-aux-enjeux-du-systeme-de-sante